Site Patrimonial Remarquable de Mauléon
La Ville de Mauléon a lancé la réflexion de création d’un Site Patrimonial Remarquable dans le cadre de la démarche de labellisation « Petite Cité de Caractère ».
L’Agglomération du Bocage Bressuirais a repris les travaux engagés précédemment pour finaliser l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Qu’est-ce qu’un Site Patrimonial Remarquable ?
Un Site Patrimonial Remarquable a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels dans le respect du développement durable. À l’initiative de la Ville, il est fondé sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, afin de garantir la qualité des constructions existantes et à venir, ainsi que l’aménagement des espaces paysagers.
Il s’agit d’une servitude d’utilité publique annexée au Plan Local d’Urbanisme sur un périmètre adapté au contour du centre ancien de Mauléon-Ville, en tenant compte aussi des co-visibilités. Elle permet ainsi de redéfinir, simplifier et clarifier les différentes protections patrimoniales existantes sur la commune et son environnement.
Le règlement est élaboré avec l’appui d’un bureau d’étude missionné par l’Agglomération : le bureau d’étude Entrelieux et l’architecte du patrimoine Anne BOISSAY. Une commission locale, associant notamment des personnes ressources, est également constituée afin de suivre la création et l’évolution de ce règlement.
Un document contractuel de référence et d’aide à la décision comprenant :
Un rapport de présentation précisant les objectifs du Site Patrimonial Remarquable, le diagnostic architectural, patrimonial et environnemental exposant les particularités architecturales, urbaines et paysagères du territoire,
Un règlement avec les prescriptions à prendre en compte concernant l’aspect extérieur des biens immobiliers (bâtis ou non, existant ou à construire),
Un document graphique reprenant les périmètres retenus correspondant à la délimitation graphique des secteurs protégés incluant les éléments de patrimoine identifiés.
Les étapes :
- Septembre 2017 : reprise des travaux avec l’Agglomération du Bocage Bressuirais et le groupement de bureaux d’études (Entrelieux, Anne Boissay et 1 pas de côté), en partenariat avec la Commune de Mauléon
- D’octobre 2017 à décembre 2019 : finalisation des documents composant l’AVAP. Travaux ponctués de différents temps d’échanges et de concertation
- Novembre 2019 : présentation du projet en délégation permanente de la Commission Régionale du patrimoine et de l’Architecture
- Décembre 2019 : arrêt du projet d’AVAP puis avis du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal de Mauléon
- 1er semestre 2020 : passage en Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture puis examen par les personnes publiques associées
- 2020 : Enquête publique conjointe avec celle du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
- 2ème semestre 2020 : mise au point du dossier au vu des avis rendus
- Fin 2020 – début 2021 : accord du Préfet de département puis délibération du Conseil Communautaire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais pour la création de l’AVAP de Mauléon qui deviendra de fait Site Patrimonial Remarquable.
Le projet Plus…